Intervention de Christian Piotre

Puis la commission a procédé à l'audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, responsable du programme « soutien de la politique de défense » dans le projet de loi de finances pour 2008.

a indiqué que les crédits inscrits au programme 212 consacré au « soutien de la politique de défense » s'élèveraient en 2008 à 3,4 milliards d'euros, soit près de 10 % des crédits de la mission « Défense ».

S'agissant des mesures d'effectifs, le programme verra la suppression de 218 emplois équivalent temps plein travaillé correspondant à des postes non pourvus et celle de 109 autres emplois équivalent temps plein travaillé (59 militaires et 50 civils) au titre du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Le rééquilibrage des crédits affectés à la masse salariale entre les différents programmes se traduit, pour le programme 212, par une contribution de 50 millions d'euros. Avec l'ajustement opéré en 2008, chaque responsable de programme doit désormais disposer d'une enveloppe lui permettant de pleinement jouer le rôle que lui confie la LOLF en matière de gestion de la masse salariale. Enfin, les crédits du titre 2 incorporent une augmentation de 83 millions d'euros au titre de la subvention d'équilibre du fonds spécial des pensions des ouvriers industriels de l'Etat.

Au titre des crédits de fonctionnement, une mesure d'économie de près de 10 millions d'euros est inscrite au programme 212.

Le programme est également affecté par des mesures de périmètre, du fait notamment de l'extension à 195 nouveaux immeubles de la pratique des loyers budgétaires qui s'élèveront en 2008 à plus de 153 millions d'euros, soit 86 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2007.

En ce qui concerne l'emploi des crédits, le secrétaire général pour l'administration a estimé que trois actions du programme méritaient d'être soulignées.

Il a mentionné en premier lieu les mesures en faveur du personnel. Les mesures en faveur de la condition militaire découleront de la poursuite des plans déjà engagés pour un montant de 41,3 millions d'euros (plan d'amélioration de la condition militaire, fonds de consolidation de la professionnalisation, plan d'adaptation des grades aux responsabilités) et d'aménagements de la grille indiciaire pour 44,8 millions d'euros. Il s'agit de faire suite aux recommandations du Haut comité de la condition militaire en visant dans un premier temps les catégories pour lesquelles ces mesures n'impliquent aucune révision statutaire, en l'occurrence les militaires du rang et les jeunes sous-officiers. L'effort en faveur des personnels civils sera accentué, avec une majoration de 15,9 millions d'euros. Les crédits d'action sociale atteindront 90 millions d'euros répartis sur quatre types d'interventions : la vie personnelle et familiale (garde d'enfant, secours), la vie professionnelle (prêts logement, aide aux études, aides à la mobilité, prestation restauration), la contribution aux vacances et les actions de soutien au réseau social. L'accent sera particulièrement mis sur le plan « petite enfance », avec l'augmentation du nombre de places de crèche.

La politique immobilière constitue le deuxième grand volet du programme et bénéficie de 905 millions d'euros en autorisations d'engagement et 945 millions d'euros en crédits de paiement. Ces dotations iront à la mise aux normes d'infrastructures techniques, notamment les centres d'essai de la Direction générale de l'armement (DGA), à la réalisation d'infrastructures opérationnelles en vue de l'arrivée de nouveaux matériels (Rafale, NH 90, Tigre, M51), au transfert de certains organismes (Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; Etat-major de l'armée de terre) et à l'adaptation de l'offre de logements.

Enfin, les actions de rationalisation des systèmes d'information, d'administration et de gestion seront dotées de 114 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 120 millions d'euros de crédits de paiement. Les principales mesures prévues en 2008 auront pour objectif d'assurer la réalisation du système d'information unique de la SIMMAD (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense), de refondre les systèmes d'information en ressources humaines, de mettre en oeuvre le projet Louvois, logiciel unique à vocation interarmées pour le paiement des soldes, et de réaliser le système d'information du contrôle des exportations SIEX 2.

a ensuite évoqué plusieurs « grands chantiers » auxquels travaille le secrétariat général pour l'administration.

Il s'agit tout d'abord de la révision des statuts particuliers dans le prolongement du nouveau statut général des militaires et de la révision des grilles indiciaires qui y est liée.

Il s'agit ensuite de l'adaptation du dispositif de reconversion pour enrayer la détérioration des résultats constatée entre 2003 et 2006. Les axes retenus visent à davantage personnaliser le dispositif et à mieux aider les personnels comptant moins de 4 ans de service, non couverts par l'obligation légale de reconversion, à optimiser le fonctionnement de la chaîne de reconversion, à améliorer la reconnaissance des qualifications militaires par les autres fonctions publiques et à développer le partenariat du ministère de la défense avec les entreprises.

Un troisième chantier concernera la politique de l'environnement et du développement durable, pour laquelle beaucoup de progrès ont déjà été accomplis. L'action du ministère sera amplifiée dans le cadre d'un plan d'action « environnement ».

La mise en oeuvre de la comptabilité générale est également un enjeu majeur pour le ministère de la défense, dont les actifs bruts sont évalués à 130 milliards d'euros et qui rassemble 98 % des actifs incorporels de l'Etat, 80 % des immobilisations et 98 % des stocks. La Cour des comptes a relevé à ce titre l'inadaptation des systèmes d'information financière du ministère, l'insuffisance des dispositifs de contrôle et d'audit internes et la nécessité de définir une mode de valorisation pertinent des actifs, notamment des équipements militaires.

Enfin, le secrétariat général pour l'administration est pleinement impliqué dans la révision générale des politiques publiques. La fonction infrastructure, le service des moyens généraux, la direction du service national et la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale sont particulièrement concernés.

En conclusion, M. Christian Piotre a estimé que les moyens dévolus au programme « Soutien de la politique de défense » pour 2008 permettraient de poursuivre les efforts entrepris depuis le début de la loi de programmation.

Il a observé que le projet de budget n'anticipait pas sur les conclusions de la commission du Livre blanc, mais que ce programme serait au coeur de certains enjeux de la réflexion en cours, à travers notamment la politique immobilière et l'environnement social des armées. Considérant qu'il faudrait redéfinir l'allocation des ressources entre les quatre grands domaines que sont les équipements, les personnels, l'activité et les organisations, il a souligné le poids des contraintes spécifiques à chacun de ces domaines. En matière d'équipements, le besoin de modernisation est évident. En matière de personnel, le coût de la ressource humaine ne cesse de croître, et avec le budget 2008, ce seront près de 500 millions d'euros supplémentaires qui auront été introduits dans la base budgétaire du ministère au titre de l'amélioration de la condition militaire au cours de la loi de programmation. Cet effort ne pourra en aucun cas être réduit compte tenu de la situation déjà tendue du recrutement, notamment dans l'armée de terre, et des perspectives du marché du travail. Les crédits relatifs à l'activité demeurent très contraints du fait de la pression exercée par les opérations extérieures, des coûts croissants de carburants et des ressources toujours plus importantes affectées à la mise aux normes des infrastructures. Enfin, les organisations engendrent des coûts très lourds en personnel et en fonctionnement. Il sera indispensable de les optimiser.