En introduction, M. Robert del Picchia, président, s'est félicité de la venue en France de M. Lulzim Basha, ministre des affaires étrangères de la République d'Albanie, pays avec lequel la France entretient des relations historiquement anciennes et confiantes. Il l'a interrogé sur trois sujets principaux : la situation au Kosovo et le rôle de l'Albanie dans la stabilisation de la région des Balkans occidentaux, la candidature de l'Albanie, l'OTAN et les relations avec l'Union européenne.

s'est félicité de l'excellence de la qualité des relations entre les deux pays. Il a souligné le rôle qu'a joué la France dans le développement de l'Albanie moderne et sur la formation des élites, très largement francophones. Cette relation est particulièrement importante dans le contexte de l'intégration européenne qui, avec l'adhésion à l'OTAN, souhaitée pour le sommet de Bucarest, en 2008, constitue un but majeur pour l'Albanie. S'agissant de l'OTAN, il s'est félicité de la résolution adoptée par l'assemblée parlementaire, lors de sa dernière réunion à Reykjavik, qui a lancé un appel à l'OTAN pour inviter les trois pays candidats : la Croatie, l'Albanie et la Macédoine, au sommet de Bucarest.

L'Albanie, qui était le pays le plus isolé et le plus « stalinien » de l'Europe, est devenu le pays disposant de l'économie la plus libérale, celui qui a effectué les progrès les plus tangibles en matière de lutte contre l'ensemble des trafics et la corruption. Le ministre a notamment souligné le caractère particulièrement favorable du droit des affaires, des procédures d'enregistrement des sociétés et du droit fiscal, puisque le taux de l'impôt sur les sociétés sera ramené à 10 % en 2008. Cette politique fiscale particulièrement favorable n'a pas empêché la croissance et la progression du PIB.

L'Albanie a également procédé à une profonde transformation de sa défense, en professionnalisant son armée et en la faisant participer à de très nombreuses opérations de l'OTAN, en Afghanistan, en Bosnie et dans l'espace méditerranéen. Cette contribution de l'armée albanaise, qui reste modeste en termes absolus, dépasse les critères d'Istanbul. A partir de 2008, l'Albanie consacrera 2 % de son PIB à l'effort de défense.

a constaté que l'Albanie jouait un rôle constructif dans toute la région de l'Europe du Sud-Est pour contribuer à son orientation européenne et atlantique. En particulier, elle appuie les efforts de la communauté internationale pour trouver une solution finale au Kosovo et les efforts de négociation de la troïka. Le gouvernement albanais est persuadé que les propositions Ahtisaari sont les plus adéquates, notamment parce qu'elles offrent des garanties maximales aux minorités serbes.

a également relevé la vocation méditerranéenne de l'Albanie. Afin d'approfondir les relations entre les Etats de la Méditerranée, le gouvernement albanais a saisi l'ensemble des Etats membres du processus de Barcelone de son désir de participer à la prochaine réunion Euromed. Selon lui, cette participation viendrait en complément de l'accord d'association signé entre l'Union européenne et l'Albanie en juin 2006. Il a demandé l'engagement concret de la France pour ratifier cet accord.

A la suite de cette intervention, M. Josselin de Rohan a souhaité connaître l'appréciation de M. Lulzim Basha sur le blocage des négociations sur le Kosovo. Il a souligné qu'il était peu vraisemblable qu'une résolution soit adoptée au Conseil de sécurité, concluant à l'indépendance, du fait du veto qu'opposerait la Russie. Il s'est interrogé sur les risques d'explosion et de violence sur lesquels pourrait déboucher cette situation de blocage.

a rappelé la déclaration du secrétaire général de l'ONU selon laquelle la situation actuelle ne pouvait pas être durable. Il a rappelé que, huit ans après la résolution 1244, l'ensemble des buts qui avaient été fixés avaient été atteints. Le Kosovo dispose d'organes provisoires de gouvernement, élus démocratiquement, avec un budget local. Le pays a appliqué dans tous les domaines une logique multi-ethnique qui se retrouve en particulier dans la police, dans les douanes, dans la justice et dans les forces de sécurité. Il a rappelé les travaux menés par M. Ahtisaari, qui avaient conduit à une proposition d'indépendance surveillée donnant des garanties extrêmement importantes aux minorités. Cette proposition est appuyée par la communauté internationale, à l'exception de l'opposition de la Russie, laquelle a permis une radicalisation de la position de la Serbie.

a rappelé que la date du 10 décembre était une date-butoir marquant la fin des négociations. Aucune solution ne pouvait être écartée, y compris celle d'une auto-proclamation de l'indépendance par les autorités kosovares. Il est particulièrement important, quel que soit le scénario retenu, que la KAFOR continue à assurer la paix et la sécurité dans le pays.

Selon M. Lulzim Basha, le processus en cours sera le couronnement de dix ans d'investissements politiques, économiques et financiers de la communauté internationale. Le déroulement harmonieux des prochaines élections au Kosovo en devrait être le signe.

a rappelé qu'il avait été l'auteur d'un rapport sur les perspectives d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine à l'Union européenne et a interrogé M. Basha sur la réalisation de l'une des idées qui avaient été émises, consistant à organiser une coopération parlementaire étroite, dans les Balkans, sous la forme de la création d'une sorte de COSAC. Il s'est préoccupé, en second lieu, de la question du droit de propriété en Albanie et, en particulier, de la restitution du terrain détenu par la France à Durres.

a répondu que la politique régionale de l'Albanie était structurée par la perspective d'intégration euro-atlantique. Dans ce contexte, la coopération régionale a une importance particulière, qui contraste, du reste, avec une histoire de dix ans de conflit inter-ethnique, religieux et de chauvinisme, voire de racisme.

Une réunion récente a envisagé la transformation du Pacte de stabilité en instance régionale de coopération, qui serait dotée d'un secrétariat général et traiterait des aspects de la coopération en matière d'énergie, de diminution des barrières administratives diverses, de développement de liberté et des facilités de circulation, de transports régionaux, ainsi que la coopération économique et la coopération avec l'Union européenne. Dans ce contexte, l'Albanie soutient toutes les initiatives qui peuvent renforcer la coopération entre les pays membres du Pacte de stabilité. La coopération interparlementaire peut être à l'avant-garde de ce processus et appuie ainsi l'établissement d'un organisme parlementaire régional.

La question du droit de propriété est au coeur de la réforme menée par le gouvernement albanais. 800.000 bâtiments ou terrains sont en cours de traitement pour légaliser leur situation et apporter des compensations financières lorsqu'il y a eu spoliation. C'est le cas du terrain de Durres, propriété de l'Etat français depuis 1939, pour lequel une procédure spécifique va être engagée pour en permettre le règlement financier définitif.

A M. Robert del Picchia, qui l'interrogeait sur les risques que pourrait connaître le Kosovo après le 10 décembre, M. Lulzim Basha a indiqué qu'à cette date précisément la troïka devait remettre son rapport au secrétaire général de l'ONU. Il a rappelé que des élections présidentielles devaient se dérouler au mois de décembre en Serbie et qu'il espérait le succès de celles-ci pour apporter une contribution positive au règlement de cette question. Tout en reconnaissant l'opposition ferme de la partie serbe, soutenue par la Russie, M. Basha a relevé que l'intérêt de l'ensemble des parties serait d'adopter le plan Ahtisaari, ceci dans l'intérêt même des Serbes du Kosovo. De ce point de vue, il a souligné la contribution du gouvernement albanais pour rapprocher les parties au Kosovo, en s'appuyant notamment sur l'homogénéisation des communes telle qu'elle a été réalisée en Albanie pour les minorités grecques. Il a considéré qu'il fallait distinguer les intérêts et les objectifs du gouvernement serbe des intérêts réels des Serbes du Kosovo qui sont installés dans la région depuis des centaines d'années. Il est extrêmement important de négocier directement avec les représentants des minorités de manière à prévenir un exode ou des troubles. Il a rappelé que la KAFOR devait être en mesure de garantir l'intégrité territoriale, la sécurité et la liberté de circulation et de neutraliser les radicaux des deux bords.

Puis la commission a procédé à l'audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, responsable du programme « soutien de la politique de défense » dans le projet de loi de finances pour 2008.

a indiqué que les crédits inscrits au programme 212 consacré au « soutien de la politique de défense » s'élèveraient en 2008 à 3,4 milliards d'euros, soit près de 10 % des crédits de la mission « Défense ».

S'agissant des mesures d'effectifs, le programme verra la suppression de 218 emplois équivalent temps plein travaillé correspondant à des postes non pourvus et celle de 109 autres emplois équivalent temps plein travaillé (59 militaires et 50 civils) au titre du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Le rééquilibrage des crédits affectés à la masse salariale entre les différents programmes se traduit, pour le programme 212, par une contribution de 50 millions d'euros. Avec l'ajustement opéré en 2008, chaque responsable de programme doit désormais disposer d'une enveloppe lui permettant de pleinement jouer le rôle que lui confie la LOLF en matière de gestion de la masse salariale. Enfin, les crédits du titre 2 incorporent une augmentation de 83 millions d'euros au titre de la subvention d'équilibre du fonds spécial des pensions des ouvriers industriels de l'Etat.

Au titre des crédits de fonctionnement, une mesure d'économie de près de 10 millions d'euros est inscrite au programme 212.

Le programme est également affecté par des mesures de périmètre, du fait notamment de l'extension à 195 nouveaux immeubles de la pratique des loyers budgétaires qui s'élèveront en 2008 à plus de 153 millions d'euros, soit 86 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2007.

En ce qui concerne l'emploi des crédits, le secrétaire général pour l'administration a estimé que trois actions du programme méritaient d'être soulignées.

Il a mentionné en premier lieu les mesures en faveur du personnel. Les mesures en faveur de la condition militaire découleront de la poursuite des plans déjà engagés pour un montant de 41,3 millions d'euros (plan d'amélioration de la condition militaire, fonds de consolidation de la professionnalisation, plan d'adaptation des grades aux responsabilités) et d'aménagements de la grille indiciaire pour 44,8 millions d'euros. Il s'agit de faire suite aux recommandations du Haut comité de la condition militaire en visant dans un premier temps les catégories pour lesquelles ces mesures n'impliquent aucune révision statutaire, en l'occurrence les militaires du rang et les jeunes sous-officiers. L'effort en faveur des personnels civils sera accentué, avec une majoration de 15,9 millions d'euros. Les crédits d'action sociale atteindront 90 millions d'euros répartis sur quatre types d'interventions : la vie personnelle et familiale (garde d'enfant, secours), la vie professionnelle (prêts logement, aide aux études, aides à la mobilité, prestation restauration), la contribution aux vacances et les actions de soutien au réseau social. L'accent sera particulièrement mis sur le plan « petite enfance », avec l'augmentation du nombre de places de crèche.

La politique immobilière constitue le deuxième grand volet du programme et bénéficie de 905 millions d'euros en autorisations d'engagement et 945 millions d'euros en crédits de paiement. Ces dotations iront à la mise aux normes d'infrastructures techniques, notamment les centres d'essai de la Direction générale de l'armement (DGA), à la réalisation d'infrastructures opérationnelles en vue de l'arrivée de nouveaux matériels (Rafale, NH 90, Tigre, M51), au transfert de certains organismes (Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; Etat-major de l'armée de terre) et à l'adaptation de l'offre de logements.

Enfin, les actions de rationalisation des systèmes d'information, d'administration et de gestion seront dotées de 114 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 120 millions d'euros de crédits de paiement. Les principales mesures prévues en 2008 auront pour objectif d'assurer la réalisation du système d'information unique de la SIMMAD (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense), de refondre les systèmes d'information en ressources humaines, de mettre en oeuvre le projet Louvois, logiciel unique à vocation interarmées pour le paiement des soldes, et de réaliser le système d'information du contrôle des exportations SIEX 2.

a ensuite évoqué plusieurs « grands chantiers » auxquels travaille le secrétariat général pour l'administration.

Il s'agit tout d'abord de la révision des statuts particuliers dans le prolongement du nouveau statut général des militaires et de la révision des grilles indiciaires qui y est liée.

Il s'agit ensuite de l'adaptation du dispositif de reconversion pour enrayer la détérioration des résultats constatée entre 2003 et 2006. Les axes retenus visent à davantage personnaliser le dispositif et à mieux aider les personnels comptant moins de 4 ans de service, non couverts par l'obligation légale de reconversion, à optimiser le fonctionnement de la chaîne de reconversion, à améliorer la reconnaissance des qualifications militaires par les autres fonctions publiques et à développer le partenariat du ministère de la défense avec les entreprises.

Un troisième chantier concernera la politique de l'environnement et du développement durable, pour laquelle beaucoup de progrès ont déjà été accomplis. L'action du ministère sera amplifiée dans le cadre d'un plan d'action « environnement ».

La mise en oeuvre de la comptabilité générale est également un enjeu majeur pour le ministère de la défense, dont les actifs bruts sont évalués à 130 milliards d'euros et qui rassemble 98 % des actifs incorporels de l'Etat, 80 % des immobilisations et 98 % des stocks. La Cour des comptes a relevé à ce titre l'inadaptation des systèmes d'information financière du ministère, l'insuffisance des dispositifs de contrôle et d'audit internes et la nécessité de définir une mode de valorisation pertinent des actifs, notamment des équipements militaires.

Enfin, le secrétariat général pour l'administration est pleinement impliqué dans la révision générale des politiques publiques. La fonction infrastructure, le service des moyens généraux, la direction du service national et la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale sont particulièrement concernés.

En conclusion, M. Christian Piotre a estimé que les moyens dévolus au programme « Soutien de la politique de défense » pour 2008 permettraient de poursuivre les efforts entrepris depuis le début de la loi de programmation.

Il a observé que le projet de budget n'anticipait pas sur les conclusions de la commission du Livre blanc, mais que ce programme serait au coeur de certains enjeux de la réflexion en cours, à travers notamment la politique immobilière et l'environnement social des armées. Considérant qu'il faudrait redéfinir l'allocation des ressources entre les quatre grands domaines que sont les équipements, les personnels, l'activité et les organisations, il a souligné le poids des contraintes spécifiques à chacun de ces domaines. En matière d'équipements, le besoin de modernisation est évident. En matière de personnel, le coût de la ressource humaine ne cesse de croître, et avec le budget 2008, ce seront près de 500 millions d'euros supplémentaires qui auront été introduits dans la base budgétaire du ministère au titre de l'amélioration de la condition militaire au cours de la loi de programmation. Cet effort ne pourra en aucun cas être réduit compte tenu de la situation déjà tendue du recrutement, notamment dans l'armée de terre, et des perspectives du marché du travail. Les crédits relatifs à l'activité demeurent très contraints du fait de la pression exercée par les opérations extérieures, des coûts croissants de carburants et des ressources toujours plus importantes affectées à la mise aux normes des infrastructures. Enfin, les organisations engendrent des coûts très lourds en personnel et en fonctionnement. Il sera indispensable de les optimiser.

A la suite de cet exposé, M. Didier Boulaud a observé que le coût de la professionnalisation avait été, en son temps, mis en exergue par la mission d'information sur le service national présidée en 1996 par Philippe Seguin. Il s'est demandé dans quelle mesure les opérations extérieures ne compensaient pas en partie l'impossibilité de pleinement réaliser les objectifs en matière d'entraînement. Il a ensuite demandé des précisions sur le bilan de la mise en place du service des infrastructures de défense, sur l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale, sur les progrès réalisés en matière de rationalisation des systèmes d'information et de gestion et sur la réduction des crédits de fonds de concours attendus sur le programme 212 en 2008. Il a souhaité savoir si en l'attente d'éventuelles mesures de restructuration, certaines opérations d'infrastructure programmées allaient être suspendues.

s'est interrogé sur les moyens de préserver un recrutement de qualité dans les années à venir, compte tenu des perspectives démographiques. Il a demandé des précisions sur les opérations immobilières concernant l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées et l'Etat-major de l'armée de terre.

a demandé des précisions sur l'évolution du nombre d'ouvriers d'Etat. Il s'est également demandé si les progrès de la féminisation permettaient d'atténuer les difficultés de recrutement.

a apporté les précisions suivantes :

- les missions assurées en opérations extérieures ne donnent pas toujours aux militaires l'occasion de se former à l'utilisation des matériels de combat qui sont en dotation dans leurs unités, comme les chars ou les pièces d'artillerie ; de ce fait, elles ne sauraient remplacer l'entraînement réalisé au sein des unités ;

- la mise en place du service des infrastructures de la défense a permis d'engager la réorganisation administrative des différents services et établissements, notamment en Ile-de-France ; elle pose la question d'une harmonisation des statuts des ingénieurs militaires et des responsabilités qui doivent leur être confiées au regard de celles des personnels civils ; l'emploi des crédits d'infrastructure a été grandement amélioré, l'ajustement de la programmation en fonction de l'état d'avancement des opérations dans chaque armée ayant permis d'atteindre un taux de consommation des crédits de l'ordre de 100 %, alors qu'auparavant le montant des crédits non consommés atteignait 70 à 80 millions d'euros chaque année ; le service n'a plus vocation à exercer des travaux en régie, le recours à des entreprises extérieures devant pouvoir être systématisé ;

- l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale se déroule de manière satisfaisante et sur 900 emplois appelés à disparaître, seuls 90 cas appellent un traitement particulier ;

- la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) est désormais en ordre de marche ; l'effort de rationalisation a d'ores et déjà été engagé ; ainsi, en matière de ressources humaines, les systèmes d'information sont passés de 162 il y a trois ans à une soixantaine cette année et ils seront ramenés à une cinquantaine l'an prochain ;

- les prélèvements sur salaires au titre du logement ne sont plus comptabilisés au budget de la mission « Défense », ce qui explique la diminution des crédits de fonds de concours en 2008 ;

- au cours des années à venir, les armées vont effectivement être engagées dans une compétition très vive pour le recrutement de personnels ;

- le taux de féminisation des emplois militaires s'établit actuellement entre 15 et 17 % ;

- le transfert de l'Etat-major de l'armée de terre à l'Ecole militaire implique la destruction de garages automobiles et du manège, qui sera reconstruit ; le futur bâtiment ne dépassera pas la hauteur des bâtiments alentour, ce qui implique de réaliser des locaux en sous-sol ; l'opération s'effectue sous le contrôle de l'architecte des bâtiments de France et des échanges d'information réguliers ont lieu avec les associations de riverains ; la remise en valeur du site de l'Ecole militaire pourrait être envisagée en exploitant toutes les possibilités offertes par la loi sur le mécénat, à l'image des solutions retenues pour le Musée de l'armée ou l'hôtel de la Marine ;

- aucun projet n'est actuellement arrêté pour le site qui sera libéré par l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; le ministère de la défense n'envisage pas de réutiliser ces locaux ;

- sur près de 80 000 personnels civils, le ministère de la défense compte près de 30 000 ouvriers d'Etat, ce qui représente une forte diminution au cours des dernières années ; le recrutement de personnels sous statut d'ouvriers d'Etat n'est envisagé que pour des métiers ou fonctions extrêmement spécifiques auxquels ce statut est adapté ;

- la programmation des crédits d'infrastructure vise essentiellement des opérations dont la réalisation est inéluctable, quelles que soient les conclusions du Livre blanc et les mesures de restructurations éventuelles qui en résulteraient ; les opérations susceptibles d'être suspendues d'ici l'annonce éventuelle de restructurations ne pourraient concerner que des mises aux normes d'installations existantes, et non le lancement d'opérations nouvelles.