Intervention de Christian Piotre

a apporté les précisions suivantes :

- les missions assurées en opérations extérieures ne donnent pas toujours aux militaires l'occasion de se former à l'utilisation des matériels de combat qui sont en dotation dans leurs unités, comme les chars ou les pièces d'artillerie ; de ce fait, elles ne sauraient remplacer l'entraînement réalisé au sein des unités ;

- la mise en place du service des infrastructures de la défense a permis d'engager la réorganisation administrative des différents services et établissements, notamment en Ile-de-France ; elle pose la question d'une harmonisation des statuts des ingénieurs militaires et des responsabilités qui doivent leur être confiées au regard de celles des personnels civils ; l'emploi des crédits d'infrastructure a été grandement amélioré, l'ajustement de la programmation en fonction de l'état d'avancement des opérations dans chaque armée ayant permis d'atteindre un taux de consommation des crédits de l'ordre de 100 %, alors qu'auparavant le montant des crédits non consommés atteignait 70 à 80 millions d'euros chaque année ; le service n'a plus vocation à exercer des travaux en régie, le recours à des entreprises extérieures devant pouvoir être systématisé ;

- l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale se déroule de manière satisfaisante et sur 900 emplois appelés à disparaître, seuls 90 cas appellent un traitement particulier ;

- la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) est désormais en ordre de marche ; l'effort de rationalisation a d'ores et déjà été engagé ; ainsi, en matière de ressources humaines, les systèmes d'information sont passés de 162 il y a trois ans à une soixantaine cette année et ils seront ramenés à une cinquantaine l'an prochain ;

- les prélèvements sur salaires au titre du logement ne sont plus comptabilisés au budget de la mission « Défense », ce qui explique la diminution des crédits de fonds de concours en 2008 ;

- au cours des années à venir, les armées vont effectivement être engagées dans une compétition très vive pour le recrutement de personnels ;

- le taux de féminisation des emplois militaires s'établit actuellement entre 15 et 17 % ;

- le transfert de l'Etat-major de l'armée de terre à l'Ecole militaire implique la destruction de garages automobiles et du manège, qui sera reconstruit ; le futur bâtiment ne dépassera pas la hauteur des bâtiments alentour, ce qui implique de réaliser des locaux en sous-sol ; l'opération s'effectue sous le contrôle de l'architecte des bâtiments de France et des échanges d'information réguliers ont lieu avec les associations de riverains ; la remise en valeur du site de l'Ecole militaire pourrait être envisagée en exploitant toutes les possibilités offertes par la loi sur le mécénat, à l'image des solutions retenues pour le Musée de l'armée ou l'hôtel de la Marine ;

- aucun projet n'est actuellement arrêté pour le site qui sera libéré par l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; le ministère de la défense n'envisage pas de réutiliser ces locaux ;

- sur près de 80 000 personnels civils, le ministère de la défense compte près de 30 000 ouvriers d'Etat, ce qui représente une forte diminution au cours des dernières années ; le recrutement de personnels sous statut d'ouvriers d'Etat n'est envisagé que pour des métiers ou fonctions extrêmement spécifiques auxquels ce statut est adapté ;

- la programmation des crédits d'infrastructure vise essentiellement des opérations dont la réalisation est inéluctable, quelles que soient les conclusions du Livre blanc et les mesures de restructurations éventuelles qui en résulteraient ; les opérations susceptibles d'être suspendues d'ici l'annonce éventuelle de restructurations ne pourraient concerner que des mises aux normes d'installations existantes, et non le lancement d'opérations nouvelles.