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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 décembre 2009 : 1ère réunion
Proposition de résolution européenne — Respect du droit à l'action collective - examen du rapport
Muguette Dini, présidente :a rappelé que la proposition du rapporteur de ne pas adopter le texte laisse toute latitude - y compris à la commission elle-même - de déposer des amendements sur ce point en vue de l'examen du texte en séance publique.
