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Intervention de Marc Laménie
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 décembre 2009 : 1ère réunion
Proposition de résolution européenne — Respect du droit à l'action collective - examen du rapport
Marc Laménie, rapporteur :a précisé que le droit du pays d'origine s'applique s'il est plus favorable que celui du pays de détachement et que, pour les salariés non détachés, le droit applicable est celui de leur lieu de travail.
