Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 décembre 2009 : 1ère réunion
Proposition de résolution européenne — Respect du droit à l'action collective - examen du rapport

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

a soutenu l'intérêt de procéder de la sorte : en l'absence de débat en séance publique, les auteurs de la proposition n'auraient pas la possibilité de la présenter et de la défendre.

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