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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 décembre 2009 : 1ère réunion
Proposition de résolution européenne — Respect du droit à l'action collective - examen du rapport
Annie David :a fait observer à son tour que le rejet, par les commissions, des propositions de loi ou de résolution de l'opposition aurait pour effet d'empêcher leur examen en séance publique lors des semaines d'initiative parlementaire.
