Intervention de André Santini

a rappelé le souhait ? exprimé par le Président de la République le 19 septembre 2007, d'une « nouvelle ambition pour le service public et pour les fonctionnaires » et la décision prise par le gouvernement de réexaminer, dans la concertation, l'ensemble des questions clefs intéressant la fonction publique.

Soulignant les attentes fortes des Français et des fonctionnaires eux-mêmes, il a évoqué les pistes de réforme devant faire l'objet d'une discussion avec les agents publics, leurs employeurs, les organisations syndicales, les usagers et les experts dans le cadre d'un grand débat national sur la fonction publique : revoir l'organisation et les règles de gestion ; repenser l'affectation des effectifs, en mettant un terme à la pratique consistant à remplacer poste pour poste les agents partant à la retraite ; réexaminer les missions ; réaliser des gains de productivité dont le bénéfice sera partagé avec les agents publics.

a expliqué que ce débat national avait débuté avec l'ouverture de quatre conférences respectivement consacrées aux « valeurs, missions et métiers de la fonction publique », au « pouvoir d'achat », au « dialogue social » et aux « parcours professionnels », à la suite desquelles des groupes de travail seraient constitués sur chacun de ces thèmes, des contributions seraient recueillies au moyen d'un site Internet et des auditions seraient réalisées par M. Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général, dans la perspective de la rédaction d'un Livre blanc. Il a précisé que lui-même allait sur le terrain, ajoutant que le déplacement effectué à Rennes le 30 octobre lui avait permis de mesurer le décalage entre les aspirations des jeunes fonctionnaires à davantage de mobilité et les positions des organisations syndicales sur le sujet. Enfin, il a indiqué que ce débat national ferait l'objet de bilans à mi-parcours en novembre et en décembre 2007 et, à la demande des organisations syndicales, s'achèverait au printemps 2008.

S'agissant des crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2008 au programme « Fonction publique », M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a rappelé qu'il ne recouvrait que les actions sociales interministérielles et de formation, les crédits relatifs aux traitements et pensions de la fonction publique figurant dans chacune des missions ministérielles. Il a souligné que les crédits d'action sociale interministérielle progresseraient de 45 millions d'euros, soit de près de 50 %, et permettraient de rénover les restaurants inter-administratifs ainsi que d'aider les fonctionnaires à louer un logement et à faire garder leurs enfants.