Intervention de André Santini

Abondant en ce sens, M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a observé que, selon un constat établi par la commission des finances du Sénat et la Cour des comptes, chaque agent du service des pensions traitait en moyenne annuelle 37 dossiers seulement. Convenant toutefois qu'il n'était pas toujours aisé de définir des critères pertinents pour évaluer la productivité des services, il a toutefois jugé nécessaire et possible d'y parvenir, y compris dans l'éducation nationale.

S'agissant du nombre des corps de fonctionnaires de l'Etat, M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a indiqué qu'il était revenu de 700 au 1er janvier 2005 à 500 actuellement, compte non tenu des corps en voie d'extinction

Après avoir souligné que le regroupement des corps de fonctionnaires aux missions similaires dans des corps à l'effectif plus important et au périmètre d'affectation plus vaste avait pour objectif d'améliorer à la fois la gestion des personnels et l'organisation fonctionnelle des services, il a marqué sa volonté de poursuivre l'action engagée par ses prédécesseurs.

Il a ainsi rappelé la fusion de 10 corps en 5 corps rassemblant 15.000 fonctionnaires en 2005, puis de 96 corps en 35 corps rassemblant 118.000 fonctionnaires en 2006, puis de 25 corps en 10 corps regroupant 17.500 fonctionnaires au 31 juillet 2007 et annoncé que le gouvernement entendait à l'avenir mettre en place un nouveau cadre statutaire pour la fonction publique de l'Etat, plus souple et moins segmenté, privilégiant un regroupement par métiers et par compétences des agents.

Enfin, M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a observé que les agents de la catégorie C étaient à la fois les plus nombreux et les plus exposés à la concurrence du secteur privé, ajoutant que cette catégorie de la fonction publique n'existait pas en Allemagne.