Intervention de André Santini

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique

André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique :

a précisé que les recrutements effectués dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) étaient encore peu nombreux, mais que la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique avait autorisé l'organisation de concours sur épreuves professionnelles.

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