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Intervention de André Santini
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
a par ailleurs confirmé, d'une part, que la rémunération à la performance permettait aussi bien de récompenser les mérites que de sanctionner les lacunes des agents, d'autre part, que l'indemnité d'heures supplémentaires serait maintenue malgré la détaxation des heures supplémentaires au bénéfice des seuls agents de catégorie B.
Il a indiqué que l'Observatoire de l'emploi public et le Centre national de la fonction publique territoriale avaient pour mission d'évaluer les perspectives de développement de l'emploi public dans les années à venir et qu'une mission avait été confiée à Mme Corinne Desforges pour rénover l'organisation des concours de la fonction publique en tenant compte du nouveau cursus universitaire français et de l'élargissement des conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
Enfin, M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a indiqué qu'il était très attentif à la préservation des équilibres fragiles des territoires ruraux, citant en exemple la réforme en cours devant aboutir à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
