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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines - examen du rapport pour avis
Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis :Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »).
A titre liminaire, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a rappelé que la modification de l'architecture du projet de loi de finances pour 2008, induite par la composition du gouvernement et les attributions de ses membres, après les élections législatives de juin 2007, avait conduit la commission des lois à modifier le périmètre de son avis budgétaire et à ne plus examiner les crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement ».
