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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 45
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Cointat, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et M. Ferrand, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° de cet article.
La parole est à M. Christian Cointat.
