Intervention de Christian Cointat

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Par voie d’amendement, l’Assemblée nationale a supprimé, à l’article 39 de la Constitution, toute référence aux Français de l’étranger. Cet amendement trouve son origine à gauche, celle-ci voulant enlever toute priorité au Sénat dans l’examen des textes relatifs aux collectivités territoriales ou aux Français établis hors de France. Finalement, seuls ces derniers ont fait les frais de l’opération.

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