Intervention de Christian Cointat

se félicitant de la pérennité de l'effort de l'Etat en faveur de l'outre-mer, a regretté que le périmètre de la mission « Outre-mer » et la répartition des crédits entre ses programmes aient été une nouvelle fois modifiés, ce qui avait pour effet d'obscurcir la réalité de l'effort financier consenti par la Nation. Il a souhaité une stabilisation de la maquette budgétaire pour les années à venir.

Puis il a souhaité obtenir des précisions sur la mise en place du conseil interministériel pour l'outre-mer, qui serait présidé par le président de la République.

Rappelant que la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer avait permis aux départements et régions d'outre-mer, conformément à l'article 73 de la Constitution, d'adapter les dispositions législatives et réglementaires aux spécificités de leur territoire, voire de fixer eux-mêmes les règles dans un certain nombre de matières, il a demandé si certaines de ces collectivités avaient déjà exprimé le souhait d'entamer la procédure leur permettant d'user de cette liberté nouvelle.

Soulignant que le principe de continuité territoriale était un élément essentiel pour garantir les liens entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et que la loi ordinaire du 21 février 2007 avait apporté à cet égard un certain nombre d'améliorations, il a constaté que le « passeport mobilité » était victime de son succès, puisque le budget qui lui était consacré se révélait aujourd'hui insuffisant pour satisfaire aux demandes, tandis que, récemment, un audit du ministère des finances a mis en lumière certains dysfonctionnements dans la gestion de ce dispositif, notamment en ce qui concerne le volet « étudiant ». Il a demandé quelles mesures étaient envisagées pour y mettre fin et mieux gérer les coûts.