a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 traduisait la vision du gouvernement pour l'avenir des collectivités territoriales d'outre-mer. Il a précisé que celle-ci tendait à mettre un terme à la vision paternaliste jusqu'alors retenue, qui avait eu pour effet de confiner l'économie des collectivités ultramarines dans des productions fortement subventionnées, dépendantes de la métropole et peu compétitives.

Il a indiqué que le gouvernement entendait mener une politique de développement fondée sur l'excellence, la compétitivité et la valorisation des atouts des collectivités ultramarines grâce à un effort financier global de 15,3 milliards d'euros en 2008, contre 13 milliards d'euros l'an passé.

Il a fait observer que cet effort s'accompagnait d'une nouvelle architecture budgétaire et de la création prochaine d'un conseil interministériel pour l'outre-mer présidé par le Président de la République qui permettrait d'améliorer le pilotage des politiques publiques en outre-mer et d'utiliser plus efficacement la ressource budgétaire en liaison avec les préfets et les hauts commissaires.

a expliqué que les crédits de la mission « Outre-mer » s'élevaient pour 2008 à 1,76 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,73 milliard d'euros en crédits de paiement. Il a souligné que si la comparaison de ces crédits avec ceux de la loi de finances pour 2007 pouvait, à première vue, faire apparaître une baisse, cela s'expliquait par le transfert, vers d'autres missions ou vers d'autres programmes au sein des missions budgétaires gérées par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de crédits jusqu'alors affectés à la mission « outre-mer » :

- 158 millions d'euros consacrés au dispositif de soutien à l'emploi ;

- 96 millions d'euros correspondant à des dépenses de personnel et de fonctionnement.

Il a ainsi mis en exergue l'augmentation, par rapport à 2007 et à périmètre constant, de l'effort de l'Etat dans le cadre de la mission « Outre-mer », les autorisations d'engagement progressant de 2 % et les crédits de paiement de 3 %.

a rappelé que la mission comportait désormais seulement deux programmes, le premier étant relatif à l'emploi. Il a souligné que l'objectif était de lutter contre l'écart inacceptable entre le taux du chômage en outre-mer -qui concerne 19,6 % de la population active- et celui de la métropole -qui est de 8,4 %. Il a précisé qu'un peu plus d'un milliard d'euros étaient ainsi répartis entre des mesures de financement des exonérations de charges sociales, à hauteur de 867 millions d'euros contre 819 millions en 2007, des mesures d'aides directes à l'emploi à hauteur de 30 millions d'euros et des mesures concernant le service militaire adapté, pour 110 millions d'euros.

Il a estimé que l'enjeu fondamental était de donner aux économies ultramarines la capacité de se développer par elles-mêmes, en passant d'une logique de rattrapage par rapport au modèle métropolitain à une logique de développement. A cette fin, il a indiqué que le gouvernement entendait lever au maximum les contraintes pesant sur la création de richesses et structurer les filières porteuses. Il a évoqué la création prochaine de zones franches globales d'activité concentrées sur des secteurs à forte valeur ajoutée, s'accompagnant de mesures fiscales incitatives concernant l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle et la taxe foncière.

Il a dit vouloir faire de la mise en place de pôles de compétitivité un axe fort du développement de l'outre-mer qui permettra la création de nouveaux métiers, emplois et entreprises.

Il a souligné que cette ambition de développement devait se faire dans le cadre de l'engagement de la France pour la protection de l'environnement. Il a évoqué l'importance de l'objectif de réduction de la fracture numérique, indiquant que la prochaine loi de programme pour l'outre-mer comporterait un volet spécifique sur ce point et que des travaux sur l'introduction de la télévision numérique terrestre en outre-mer étaient déjà lancés.

S'agissant du second programme de la mission, consacré aux conditions de vie outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer a souligné la nécessité de maintenir un contexte social favorable en outre-mer. Il a indiqué que l'amélioration des conditions de logement outre-mer était une priorité, les crédits de la mission affectés au logement social étant en hausse de 14 %, passant de 175,7 millions d'euros en 2007 à 200 millions d'euros en 2008. Il a ajouté que la future loi de programme comporterait également un volet dans ce domaine.

Abordant les questions institutionnelles, M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, a rappelé l'attachement de l'Etat au respect de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, l'Etat devant être le garant des grands équilibres politiques, économiques et sociaux en Nouvelle-Calédonie. Il a indiqué que lors de son récent déplacement dans cette collectivité, il avait pu réaffirmer cette position auprès de l'ensemble des responsables politiques.

Il a précisé qu'une réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa interviendrait le 20 décembre prochain afin de faire le point sur l'application de l'accord tant en ce qui concerne l'exercice par les collectivités calédoniennes de leurs nouvelles responsabilités qu'à l'égard du développement économique, social et culturel de la Nouvelle-Calédonie.

Il a rappelé que l'accord de Nouméa affirmait la vocation de la Nouvelle-Calédonie à exercer de larges compétences, à l'exception de compétences régaliennes qui ne pourront être transférées qu'à l'issue d'une consultation d'autodétermination prévue entre 2014 et 2018. Il a souligné qu'une partie de ces compétences avait déjà été transférée et que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie définissait le calendrier et les modalités de transfert des autres compétences. Il a indiqué que des groupes de travail avaient été mis en place par le haut commissariat sur ces questions, la décision d'opérer ces transferts appartenant en tout état de cause aux partenaires calédoniens.

a ensuite précisé que le secrétariat d'Etat travaillait à l'élaboration des décrets d'application des lois ordinaire et organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, qui avait créé les deux nouvelles collectivités de Saint-Barthelemy et Saint-Martin, annonçant la parution de ces textes avant la fin de l'année.

S'agissant de la question de la départementalisation de Mayotte, il a rappelé que le Président de la République s'était engagé à consulter les électeurs mahorais, à la demande du conseil général, après son renouvellement en 2008. Il a précisé que si cette évolution était approuvée, il reviendrait ensuite au Parlement de l'entériner par le vote d'une loi organique, une telle évolution ne pouvant cependant intervenir que de manière progressive et en parfaite concertation avec les élus.

Plus généralement, il a rappelé la volonté de l'Etat d'accompagner financièrement les collectivités territoriales d'outre-mer dans l'exercice de leurs responsabilités, le projet de loi de finances prévoyant 316 millions d'euros au titre des dotations aux collectivités territoriales. Il a également souligné l'augmentation de 10 % des crédits prévus au titre des engagements contractuels de l'Etat, qui atteindront 110 millions d'euros en crédits de paiement, dont 28 millions sont inscrits dans le contrat de projet pour la Polynésie française.

a souligné que le maintien de la sécurité des citoyens était aussi un axe fort de l'engagement présidentiel en faveur de l'outre-mer, dans la mesure où il était l'une des conditions majeures du développement économique de ces territoires.

A cet égard, il a fait observer les résultats encourageants de la lutte contre la délinquance, mettant en exergue le fait que la hausse générale des chiffres constatés était liée à la forte augmentation de l'activité des services. Il a relevé la baisse de 5,09 % de la délinquance de voie publique, en particulier en Guyane (-25,62 %), en Martinique (-16,28 %) ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie (-8,1 %) et à la Réunion (-5,78 %).

Il a rappelé la politique résolue de lutte contre l'immigration irrégulière menée depuis 2002, soulignant les excellents résultats atteints, bien que de fortes difficultés demeurent en Guyane et à Mayotte.

Il a souligné la poursuite de l'amélioration de la politique de prévention des risques dans le domaine de la sécurité civile, le fonds de secours de l'outre-mer restant dans ce cadre l'outil privilégié d'aide aux victimes de catastrophes naturelles. Il a fait observer que 36,6 millions d'euros avaient été délégués par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer en 2007 en faveur des victimes du cyclone Gamède à la Réunion ainsi qu'aux entreprises victimes du chikungunia à la Réunion et à Mayotte. Il a annoncé le versement avant la fin de l'année d'une aide aux sinistrés du cyclone Dean en Martinique et en Guadeloupe, les dégâts étant évalués par les experts à 558 millions d'euros, faisant toutefois observer que des moyens avaient immédiatement été mobilisés, puisqu'1,3 million d'euros avaient déjà été délégués et que 50 millions d'euros seraient engagés prochainement.

Abordant le problème de la surpopulation carcérale en outre-mer, M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a confirmé l'ouverture du nouveau centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion en juin 2008, d'un centre pour les peines aménagées de 32 places en Polynésie française, et d'une première extension de 70 places au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane. Il a souligné qu'une réflexion sur la construction d'un établissement pénitentiaire à Saint-Martin était engagée. Il a indiqué qu'il s'entretiendrait prochainement de ces sujets avec la garde des sceaux, ce qui lui donnerait l'occasion d'aborder également la question de la carte judiciaire en outre-mer.

se félicitant de la pérennité de l'effort de l'Etat en faveur de l'outre-mer, a regretté que le périmètre de la mission « Outre-mer » et la répartition des crédits entre ses programmes aient été une nouvelle fois modifiés, ce qui avait pour effet d'obscurcir la réalité de l'effort financier consenti par la Nation. Il a souhaité une stabilisation de la maquette budgétaire pour les années à venir.

Puis il a souhaité obtenir des précisions sur la mise en place du conseil interministériel pour l'outre-mer, qui serait présidé par le président de la République.

Rappelant que la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer avait permis aux départements et régions d'outre-mer, conformément à l'article 73 de la Constitution, d'adapter les dispositions législatives et réglementaires aux spécificités de leur territoire, voire de fixer eux-mêmes les règles dans un certain nombre de matières, il a demandé si certaines de ces collectivités avaient déjà exprimé le souhait d'entamer la procédure leur permettant d'user de cette liberté nouvelle.

Soulignant que le principe de continuité territoriale était un élément essentiel pour garantir les liens entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et que la loi ordinaire du 21 février 2007 avait apporté à cet égard un certain nombre d'améliorations, il a constaté que le « passeport mobilité » était victime de son succès, puisque le budget qui lui était consacré se révélait aujourd'hui insuffisant pour satisfaire aux demandes, tandis que, récemment, un audit du ministère des finances a mis en lumière certains dysfonctionnements dans la gestion de ce dispositif, notamment en ce qui concerne le volet « étudiant ». Il a demandé quelles mesures étaient envisagées pour y mettre fin et mieux gérer les coûts.

a rappelé que les crédits de la mission « Outre-mer » représentaient moins de 15 % de l'effort de l'Etat, et que l'objet des redéploiements budgétaires opérés dans le cadre du présent projet de loi de finances visait à améliorer l'utilisation de ces crédits. Il a indiqué que la maquette budgétaire ne devrait plus changer à l'avenir.

a estimé qu'il était logique que le ministère chargé de la gestion des aides à l'emploi en métropole gère également certaines aides de même nature versées dans les collectivités territoriales d'outre-mer. Il a néanmoins insisté sur l'importance du rôle du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer pour assurer la prise en compte, dans la gestion des crédits budgétaires de chaque ministère, des spécificités de l'outre-mer.

a jugé que là résidait l'enjeu de la réorganisation des services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour laquelle des réflexions étaient en cours. Il a indiqué que, compte tenu de son objet, le secrétariat d'Etat devait être doté de cadres plus nombreux afin de servir de relais entre les ministères gérant les crédits et les territoires situés outre-mer dont les spécificités n'étaient pas toujours suffisamment prises en compte.

S'agissant du conseil interministériel pour l'outre-mer, il a précisé que cet organe présidé par le président de la République rassemblerait les ministres principalement concernés par l'outre-mer et qu'il serait institué au cours du premier semestre 2008.

Il a indiqué que le gouvernement n'avait été saisi, à ce jour, d'aucune demande de la part des conseils généraux ou des conseils régionaux d'outre-mer tendant à entamer la procédure leur permettant d'adapter ou de fixer localement les règles dans le domaine de la loi ou du règlement.

Au sujet du « passeport-mobilité », le secrétaire d'Etat a insisté sur le succès de cet instrument, qui avait bénéficié, depuis sa création, à près de 60.000 personnes. Il a indiqué que le coût du volet « étudiant » de ce dispositif avait fortement progressé et que des dérives avaient été constatées, en partie en raison de critères d'attribution trop larges. Il a précisé que ces difficultés avaient été relevées dans le cadre d'un audit et qu'une évaluation qualitative du dispositif et de son éventuelle réforme serait lancée dans les prochaines semaines. Il a relevé que des modifications pourraient être envisagées dans le cadre d'un réexamen global des moyens mis en oeuvre au titre de la continuité territoriale.

Rappelant le déplacement récent du secrétaire d'Etat dans les îles Wallis et Futuna et le fait qu'il y avait affirmé sa volonté de désenclaver l'île de Futuna et de permettre aux parents Futuniens de déclarer la naissance de leur enfant à Futuna, même s'il était venu au monde à Wallis, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a demandé quelles actions le gouvernement entreprendrait sur ces deux points.

Rappelant que le deuil du roi de Wallis s'était achevé le 6 novembre, il a indiqué que, lorsque son successeur aura été désigné, la réflexion sur l'actualisation du statut de l'archipel, datant de 1961 et qui est le seul à n'avoir pas fait l'objet d'une mise en conformité avec le nouvel article 74 de la Constitution, pourra s'engager. Il a souhaité savoir quels étaient les projets du Gouvernement à cet égard.

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, il a demandé quelles mesures étaient envisagées par le gouvernement pour mettre en oeuvre les préconisations du rapport de mission présenté en mars 2007 par M. Denis Detcheverry, afin de relancer la coopération entre cette collectivité et le Canada atlantique.

Puis il a souligné que la création du registre international français (RIF) et la quasi-disparition du registre des Kerguelen entraîneraient en 2008 une diminution de 10 % des ressources propres des Terres australes et antarctiques françaises, soit 940.000 euros. Estimant que cette perte constituerait une difficulté pour le fonctionnement de la collectivité, il a souhaité savoir si elle pourrait être compensée par une subvention alimentée par les recettes issues du RIF.

a indiqué qu'il s'était rendu d'abord à Futuna, puis à Wallis, et qu'il avait observé la détérioration des services publics de l'archipel. Expliquant que le personnel de l'hôpital de Futuna travaillait dans des conditions très difficiles et que les établissements scolaires étaient démunis, il a précisé que la piste d'atterrissage de Futuna ne permettait pas d'effectuer des évacuations sanitaires nocturnes. Déclarant qu'il avait posé la première pierre du nouvel aéroport, il a indiqué qu'il avait par ailleurs obtenu l'attribution d'une aide exceptionnelle à l'hôpital de Futuna et la location d'un deuxième Twin-Otter afin d'éviter les ruptures de liaison aérienne entre les deux îles.

S'agissant de Wallis, il a rappelé qu'après la fin récente du deuil du Lavelua, les palabres s'étaient engagées pour la désignation de son successeur. Il a en outre estimé qu'en l'absence de communes sur le territoire de la collectivité et moyennant une dérogation au code civil, il devrait être possible d'autoriser les parents Futuniens à déclarer la naissance de leur enfant à Futuna, même s'il était venu au monde à Wallis. Il a ajouté que le désenclavement numérique de la collectivité avait commencé, chaque district devant être doté d'une cyberbase.

Evoquant ensuite Saint-Pierre-et-Miquelon, il a considéré que le rapport de M. Denis Detcheverry, sénateur de l'archipel, comportait des propositions très pertinentes, la coopération avec les provinces atlantiques du Canada pouvant ouvrir à la collectivité un marché potentiel de 2,5 millions d'habitants. Relevant que la qualité des relations franco-canadiennes était aujourd'hui propice à l'engagement de projets en ce domaine, il a précisé qu'un accord venait d'être conclu avec le Canada pour l'exploration des ressources en hydrocarbures dans la zone frontalière. Il a indiqué que l'Etat préparait un contrat avec Saint-Pierre-et-Miquelon pour le développement de la coopération régionale et réfléchissait à la création d'un fonds de coopération.

Soulignant l'intérêt stratégique des TAAF pour la France et la nécessité d'en préserver les écosystèmes fragiles, il a rappelé que la France avait créé en 2006 la réserve naturelle des Terres australes. Il a estimé que la diminution des ressources financières propres des TAAF, provoquée par la quasi-disparition du registre des Kerguelen, pourrait être compensée par l'attribution à la collectivité d'une part des recettes issues des prélèvements sur les produits des jeux organisés dans les casinos installés à bord des navires immatriculés au registre international français, au moyen d'une modification de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création de ce registre.

rappelant que la commission des lois avait effectué une mission d'information à Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2005, a déclaré que la délégation avait eu le sentiment que la France ne défendait pas suffisamment les intérêts de l'archipel dans les négociations internationales et qu'elle avait en particulier mobilisé de faibles moyens par rapport à ceux déployés par le Canada devant le tribunal arbitral de New York, qui avait rendu en 1992 une sentence très défavorable à la France. Il a estimé que les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon étaient trop souvent négligés afin de préserver les relations franco-canadiennes et que la France devrait à cet égard faire preuve de davantage de vigilance.

rappelant que les jeunes Wallisiens et Futuniens n'avaient d'autre possibilité, pour suivre des études, que de se rendre en Nouvelle-Calédonie, a souligné la nécessité de veiller à ce que leur accueil soit assuré dans de bonnes conditions à Nouméa. Il a rappelé que si l'hôpital de Futuna était démuni, celui de Wallis se trouvait lors de son déplacement sur place, dans une situation plus grave encore, ses locaux étant insalubres et contenant de l'amiante. Il a exprimé le souhait que la résorption de la fracture numérique dans l'archipel s'accompagne de moyens permettant aux habitants d'utiliser le téléphone portable.

a remercié les sénateurs pour leur grande attention aux questions de l'outre-mer, jugeant que leurs observations démontraient la nécessité de maintenir une structure gouvernementale apte à relayer les spécificités des collectivités ultramarines. Considérant que l'installation des jeunes Wallisiens diplômés en Nouvelle-Calédonie pouvait être préjudiciable au développement de leur archipel de naissance, il a estimé que la Nouvelle-Calédonie, bénéficiant d'un taux de croissance très élevé depuis plusieurs années grâce au développement de l'exploitation du nickel, constituait pour eux un pôle d'attraction très puissant.

A cet égard, il a indiqué que M. Paul Neaoutyine, président de la province Nord, lui avait fait part des difficultés suscitées par l'accueil des 7.500 personnes, dont 4.000 habitant déjà la Nouvelle-Calédonie, qui doivent progressivement venir travailler sur le site de Koniambo. Déclarant que l'accord de Nouméa serait entièrement respecté, il a dit espérer le souhait que lors de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, qui devra être organisée entre 2014 et 2018, la majorité se prononce pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République. Considérant qu'en l'absence d'établissement d'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna, les jeunes Wallisiens étaient amenés à s'installer à Nouméa pour y poursuivre leurs études, il a précisé qu'il avait engagé un projet visant à réserver, à Nouméa, une trentaine de logements aux étudiants originaires de Wallis-et-Futuna. Il a relevé que l'organisation des Jeux du Pacifique en 2011 à Nouméa puis des Mini Jeux du Pacifique en 2013 à Wallis-et-Futuna constituerait des opportunités pour le développement des infrastructures d'accueil dans ces archipels.

Evoquant les violences qui ont marqué l'histoire de la Nouvelle-Calédonie dans les années 1980, M. Bernard Frimat a jugé indispensable de garder à l'esprit les efforts produits par les personnalités signataires de l'accord de Nouméa pour dépasser les oppositions et assurer les conditions de la paix civile.

a souligné qu'il appartenait également à l'Etat de veiller à ce que le prix de cette paix civile ne soit pas négligé en Nouvelle-Calédonie non plus, lors de débordements qui nuisent à son développement. Rappelant que lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie en octobre 2007, il s'était rendu sur la tombe de Jean-Marie Tjibaou, il a considéré que pour préserver la paix, l'Etat devait se montrer impartial, mais pas en retrait, sous peine que ne réapparaissent les germes de la division.