Intervention de Christian Estrosi

a jugé que là résidait l'enjeu de la réorganisation des services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour laquelle des réflexions étaient en cours. Il a indiqué que, compte tenu de son objet, le secrétariat d'Etat devait être doté de cadres plus nombreux afin de servir de relais entre les ministères gérant les crédits et les territoires situés outre-mer dont les spécificités n'étaient pas toujours suffisamment prises en compte.

S'agissant du conseil interministériel pour l'outre-mer, il a précisé que cet organe présidé par le président de la République rassemblerait les ministres principalement concernés par l'outre-mer et qu'il serait institué au cours du premier semestre 2008.

Il a indiqué que le gouvernement n'avait été saisi, à ce jour, d'aucune demande de la part des conseils généraux ou des conseils régionaux d'outre-mer tendant à entamer la procédure leur permettant d'adapter ou de fixer localement les règles dans le domaine de la loi ou du règlement.

Au sujet du « passeport-mobilité », le secrétaire d'Etat a insisté sur le succès de cet instrument, qui avait bénéficié, depuis sa création, à près de 60.000 personnes. Il a indiqué que le coût du volet « étudiant » de ce dispositif avait fortement progressé et que des dérives avaient été constatées, en partie en raison de critères d'attribution trop larges. Il a précisé que ces difficultés avaient été relevées dans le cadre d'un audit et qu'une évaluation qualitative du dispositif et de son éventuelle réforme serait lancée dans les prochaines semaines. Il a relevé que des modifications pourraient être envisagées dans le cadre d'un réexamen global des moyens mis en oeuvre au titre de la continuité territoriale.