Intervention de Christian Cointat

Rappelant le déplacement récent du secrétaire d'Etat dans les îles Wallis et Futuna et le fait qu'il y avait affirmé sa volonté de désenclaver l'île de Futuna et de permettre aux parents Futuniens de déclarer la naissance de leur enfant à Futuna, même s'il était venu au monde à Wallis, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a demandé quelles actions le gouvernement entreprendrait sur ces deux points.

Rappelant que le deuil du roi de Wallis s'était achevé le 6 novembre, il a indiqué que, lorsque son successeur aura été désigné, la réflexion sur l'actualisation du statut de l'archipel, datant de 1961 et qui est le seul à n'avoir pas fait l'objet d'une mise en conformité avec le nouvel article 74 de la Constitution, pourra s'engager. Il a souhaité savoir quels étaient les projets du Gouvernement à cet égard.

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, il a demandé quelles mesures étaient envisagées par le gouvernement pour mettre en oeuvre les préconisations du rapport de mission présenté en mars 2007 par M. Denis Detcheverry, afin de relancer la coopération entre cette collectivité et le Canada atlantique.

Puis il a souligné que la création du registre international français (RIF) et la quasi-disparition du registre des Kerguelen entraîneraient en 2008 une diminution de 10 % des ressources propres des Terres australes et antarctiques françaises, soit 940.000 euros. Estimant que cette perte constituerait une difficulté pour le fonctionnement de la collectivité, il a souhaité savoir si elle pourrait être compensée par une subvention alimentée par les recettes issues du RIF.