Intervention de Christian Estrosi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « outre-mer » - Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer

Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :

a indiqué qu'il s'était rendu d'abord à Futuna, puis à Wallis, et qu'il avait observé la détérioration des services publics de l'archipel. Expliquant que le personnel de l'hôpital de Futuna travaillait dans des conditions très difficiles et que les établissements scolaires étaient démunis, il a précisé que la piste d'atterrissage de Futuna ne permettait pas d'effectuer des évacuations sanitaires nocturnes. Déclarant qu'il avait posé la première pierre du nouvel aéroport, il a indiqué qu'il avait par ailleurs obtenu l'attribution d'une aide exceptionnelle à l'hôpital de Futuna et la location d'un deuxième Twin-Otter afin d'éviter les ruptures de liaison aérienne entre les deux îles.

S'agissant de Wallis, il a rappelé qu'après la fin récente du deuil du Lavelua, les palabres s'étaient engagées pour la désignation de son successeur. Il a en outre estimé qu'en l'absence de communes sur le territoire de la collectivité et moyennant une dérogation au code civil, il devrait être possible d'autoriser les parents Futuniens à déclarer la naissance de leur enfant à Futuna, même s'il était venu au monde à Wallis. Il a ajouté que le désenclavement numérique de la collectivité avait commencé, chaque district devant être doté d'une cyberbase.

Evoquant ensuite Saint-Pierre-et-Miquelon, il a considéré que le rapport de M. Denis Detcheverry, sénateur de l'archipel, comportait des propositions très pertinentes, la coopération avec les provinces atlantiques du Canada pouvant ouvrir à la collectivité un marché potentiel de 2,5 millions d'habitants. Relevant que la qualité des relations franco-canadiennes était aujourd'hui propice à l'engagement de projets en ce domaine, il a précisé qu'un accord venait d'être conclu avec le Canada pour l'exploration des ressources en hydrocarbures dans la zone frontalière. Il a indiqué que l'Etat préparait un contrat avec Saint-Pierre-et-Miquelon pour le développement de la coopération régionale et réfléchissait à la création d'un fonds de coopération.

Soulignant l'intérêt stratégique des TAAF pour la France et la nécessité d'en préserver les écosystèmes fragiles, il a rappelé que la France avait créé en 2006 la réserve naturelle des Terres australes. Il a estimé que la diminution des ressources financières propres des TAAF, provoquée par la quasi-disparition du registre des Kerguelen, pourrait être compensée par l'attribution à la collectivité d'une part des recettes issues des prélèvements sur les produits des jeux organisés dans les casinos installés à bord des navires immatriculés au registre international français, au moyen d'une modification de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création de ce registre.

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