Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, s'est réjoui de ce que ce ministère inédit dans l'histoire de la Ve République se dote pour 2008 d'un budget propre, ainsi que d'une véritable administration centrale.

Il a indiqué que ces ressources financières et humaines devaient permettre de mener à bien trois objectifs :

- maîtriser et rééquilibrer les flux migratoires, de telle sorte qu'en 2012, 50 % des flux soient d'origine économique ;

- intégrer les immigrés légaux ;

- imposer le codéveloppement comme une nouvelle forme d'aide publique au développement.

Concernant ce dernier objectif, il a expliqué avoir obtenu la création d'un programme budgétaire spécifique pour le codéveloppement au sein de la mission interministérielle « Aide publique au développement ». Il a précisé que les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de ce programme augmenteraient en 2008 de 85 % et 139 % respectivement.

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a ensuite présenté la mission « Immigration, asile et intégration », dont les crédits pour 2008 porteront sur 618,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et sur 609,6 millions d'euros en crédits de paiement. Il a ajouté que le plafond d'emploi était fixé à 609 équivalent temps plein travaillé, dont 100 créations de poste, et ne comprenait ni les personnels des préfectures, ni ceux des consulats.

Il a indiqué que ces crédits provenaient :

- du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour 430 millions d'euros ;

- du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour 77 millions d'euros ;

- du ministère des affaires étrangères et européennes, pour 64 millions d'euros ;

- du ministère de la défense, pour 2,5 millions d'euros ;

- de mesures nouvelles, pour 5 millions d'euros.

Il a ensuite détaillé la répartition des crédits par grandes politiques publiques.

Il a indiqué que le premier poste de dépenses était relatif à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile et représentait 50 % des crédits de paiement avec 304,5 millions d'euros. Il a indiqué que le nombre de places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) atteindrait 20.700, soit un quadruplement en cinq ans. Il a également souligné que la subvention versée à l'OFPRA par l'Etat permettrait de poursuivre en 2008 les efforts de réduction des délais d'instruction de la demande d'asile et de réduire progressivement les stocks de dossiers d'appel des décisions de l'office devant la commission des recours des réfugiés, rebaptisée Cour nationale du droit d'asile par la loi validée ce jour par le Conseil constitutionnel.

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a poursuivi en indiquant que le second poste de dépenses concernait l'accueil et l'intégration des étrangers en situation régulière avec 29,6 % des crédits, soit 180,5 millions d'euros. A cet égard, il s'est félicité de ce que ce projet de budget poursuive la politique engagée depuis 2003 en confortant les subventions versées, d'une part, à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), chargée de missions supplémentaires et, d'autre part, l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Il a déclaré partager les préoccupations de la commission des finances du Sénat s'agissant d'une meilleure articulation et d'une modernisation de la gestion financière de ces deux opérateurs.

Enfin, il a indiqué que le troisième poste de dépenses concernait la lutte contre l'immigration illégale avec 14 % des crédits de paiement, soit 85 millions d'euros. Il a expliqué que cette dotation permettrait notamment d'assumer le fonctionnement des 2.400 places en centres de rétention administrative attendues pour fin 2008.

Concernant les dépenses d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, il a précisé qu'elles ne portaient que sur les frais de transport pour 39,6 millions d'euros, les autres crédits relatifs notamment aux interventions des services de police restant imputés sur les crédits de la mission « Sécurité ».

Après avoir indiqué disposer des crédits de développement des applications informatiques GREGOIRE et EURODAC, il a plaidé en faveur d'un regroupement en 2009 de l'ensemble des crédits informatiques, y compris ceux de l'application « Réseau mondial visa », au sein de cette mission.

Enfin, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a exposé l'organisation probable de la future administration centrale. Il a indiqué que le coeur des services serait constitué de la direction de l'immigration, distincte du service de l'asile ainsi que du service de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté.

En outre, il a déclaré souhaiter se doter d'un département des affaires internationales et du codéveloppement, ainsi que d'un département des affaires européennes dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.

Il a estimé que l'ensemble de ces crédits permettrait de mettre en oeuvre en 2008 la nouvelle politique d'immigration de la France, caractérisée par le fait que le pays d'accueil se préoccupait désormais de ses conséquences sur les pays d'origine des migrants.