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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « immigration asile et intégration » - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement
Concernant les ressortissants roumains, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a répondu qu'à la suite de l'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne, les éloignements de Roumains n'étaient possibles qu'en l'absence de ressources propres.
Il a ajouté que l'ANAEM avait pris en charge le rapatriement de 1.500 de ces ressortissants. Toutefois, il a jugé que ce système n'était pas pleinement satisfaisant. Il a remarqué que d'autres pays européens, notamment l'Italie, avaient pris des mesures extrêmement dures à l'encontre des ressortissants roumains, démontrant ainsi la nécessité d'une politique européenne d'immigration.
A propos d'une éventuelle révision constitutionnelle, il a indiqué qu'il était déjà possible de fixer des plafonds en matière d'immigration économique, plusieurs accords bilatéraux, notamment avec le Congo, le prévoyant déjà. En revanche, il a expliqué qu'il était impossible de fixer des plafonds globaux incluant l'immigration familiale. Il a proposé la création d'un groupe de travail associant notamment le Parlement afin d'analyser les raisons ayant conduit certains pays à se doter de tels plafonds ou, à l'inverse, à y renoncer. Concernant l'unification du contentieux, il a déclaré que cette réforme était indispensable.
