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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Réserves militaires et civiles — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Josselin de Rohan, rapporteur :Par l'amendement n° 2, je vous propose de supprimer cet article qui étend aux entreprises qui emploient des réservistes les dispositions fiscales relatives au mécénat culturel, et j'attends du Gouvernement qu'il nous apporte, en séance publique, des éclaircissements sur les mesures qu'il compte prendre pour aider ces entreprises.
L'amendement n° 2 est adopté, l'article 3 est supprimé.
