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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Réserves militaires et civiles — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Josselin de Rohan, rapporteur :Par l'amendement n°3 de coordination, je vous propose de supprimer l'article 4.
L'amendement n° 3 est adopté, l'article 4 est supprimé.
