Intervention de Christian Cointat

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

J’indiquerai à l’adresse de M. le rapporteur que je ne regrette pas que le M. le Président de la République se soit penché avec attention sur la situation des Français établis hors de France et ait pensé que la meilleure façon de régler une partie de leurs problèmes était d’épauler les sénateurs les représentant par des députés et de leur permettre d’avoir voix au chapitre au sein de l’Assemblée nationale.

Il ne peut s’agir là d’une erreur, puisque le Président de la République est à l’origine de cette disposition

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