Intervention de Gérard Le Cam

Revenant sur les problèmes de gestion de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), M. Gérard le Cam a relevé que les petits commerces fermaient car ils n'étaient pas rentables. Il a rappelé qu'afin de sauvegarder ce secteur, il avait déposé, en janvier 2003, une proposition de loi prévoyant notamment que l'Etat apporte une aide à la rémunération des personnes employées dans le petit commerce de proximité et qu'il avait été calculé à cette occasion qu'avec 30 millions d'euros, l'Etat pourrait faire vivre 10.000 petits commerces. Faisant part de son désaccord avec les propositions jugées trop libérales de la commission présidée par M. Jacques Attali, il s'est interrogé sur la position de la Commission européenne par rapport à ses propositions et a demandé si une réflexion avait été menée sur la notion de « prix de vente » des producteurs afin que celui-ci représente le prix de revient augmenté d'une marge. Enfin, il a jugé très néfastes les effets de la course à la productivité, se demandant s'il ne s'agissait pas d'une « course au suicide » au niveau mondial.