Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, sénateur :

Si un progrès est possible, profitons-en. Nous pourrons, ensuite, par une proposition de loi élargir la portée de ce dispositif.

Nous pouvons également trouver un compromis sur l'article 5 en demandant aux associations amenées à siéger au sein du conseil d'administration de rompre tout lien d'intérêts avec l'industrie. En contrepartie, elles, et elles seules, recevraient une subvention publique.

Nous pouvons nous retrouver sur l'article 15 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et sur l'article 9 bis sur les tests comparateurs : leurs rédactions sont très proches.

Enfin, l'article 18 : si les campagnes de vaccination sont évidemment une question régalienne, la publicité ne contribue-t-elle pas à renforcer l'intérêt pour la vaccination ?

Avec un peu de bonne volonté, un accord est possible.

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