Intervention de Gérard Bapt

J'ai entendu la déclaration du rapporteur pour l'Assemblée nationale comme un constat d'échec. Je crois, comme M. Vanlerenberghe, qu'il y avait matière à compromis, y compris sur l'article 1er en distinguant les rémunérations personnelles des conventions de travail pour les laboratoires ou pour les doctorants ou encore sur les articles 5 et 15 en intégrant les propositions du Ciss.

En fait, le véritable point de désaccord porte sur les actions de groupe que souhaitait déjà le Président Jacques Chirac. Menées par des associations représentatives, elles seraient tout à fait différentes des class actions américaines conduites par des cabinets d'avocats, parfois à l'affût. Si elles avaient existé, Servier aurait sans doute retiré son produit en même temps qu'il l'a fait en Espagne et en Italie : c'est une épée de Damoclès, et les grandes firmes en tiendraient compte. Savez-vous la force physique et morale qu'il faut aux victimes pour s'engager aujourd'hui dans une procédure judiciaire face aux avocats de Servier ? M. Door avait d'ailleurs accepté la mise en place des actions de groupe au sein de la mission de l'Assemblée nationale sur le Mediator, raison pour laquelle j'avais voté pour les propositions qu'il présentait. Enfin, le docteur Frachon et ceux qui se sont tant battus attendent beaucoup de cette procédure, bien qu'il soit trop tard pour les victimes du Mediator.

Le long réquisitoire de M. Robinet avait, en fait, pour seul but de relayer l'oukase gouvernemental sur l'action de groupe. Rien d'étonnant quand plus de cinquante députés de la majorité à l'Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi sur ce sujet...