Intervention de Jean-Pierre Door

Dépasser les clivages partisans ? Nous étions tous présents lors de la conférence de presse en janvier dernier durant laquelle le ministre a présenté l'avant-projet de loi, de même qu'aux assises du médicament. Nous avons tous la volonté de remettre de l'ordre dans notre système de sécurité sanitaire.

Lors de la mise au point du projet de loi, les consultations entre le ministère et les responsables des deux missions d'information sur le Mediator ont été régulières. A l'Assemblée nationale, nous n'avons pas fait face à une opposition dure : le groupe SRC s'est abstenu, seul le groupe GDR a voté contre.

Je soutiens notre rapporteur, Arnaud Robinet. De quel côté le clivage se situe-t-il, celui des députés ou des sénateurs ? Il faudrait garder l'essentiel du texte... Mais parle-t-on du texte de l'Assemblée ou de celui du Sénat ? Quant à nous, nous souhaitons maintenir certaines dispositions, sans en faire des points de friction. D'abord, la lutte contre les conflits d'intérêts : nous avons ciblé les liens d'intérêts en nous intéressant aux travaux de la commission Sauvé. Notre texte est totalement responsable ; pourquoi vouloir toujours plus ? Ensuite, l'expertise interne serait dangereuse ; non à un corps de fonctionnaires experts qui serait sorti des paillasses des services de recherche et des services hospitaliers. Nous, nous voulons une expertise ouverte. Enfin, l'action de groupe. J'étais favorable à une réflexion parlementaire sur ce sujet à condition qu'il s'agisse d'associations agréées. Il n'était nullement question d'envisager leur mise en place à un moment où l'on en revient aux Etats-Unis et où le Gouvernement envisage d'examiner cette question dans le cadre d'un texte ayant trait à la consommation. Je regrette que l'on en ait une vision étroite et qu'on veuille la cantonner au médicament.

Nous ne cherchons pas à faire mourir la commission mixte paritaire.