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Intervention de Annie David
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Annie David, sénatrice, présidente :Je rappelle que huit articles seulement ayant été adoptés conformes, il en reste cinquante et un à examiner.
Article 1er Règles déontologiques et expertise sanitaire
M. Arnaud Robinet a présenté une proposition de nouvelle rédaction de cet article.
