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Intervention de Arnaud Robinet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Arnaud Robinet, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Tout en étant favorable aux ajouts du Sénat, je propose que la mise en oeuvre de la base de données s'effectue sous la responsabilité du ministère de la santé.
