Intervention de Jean Bizet

après avoir remercié le ministre d'État pour son exposé, a tenu à faire deux commentaires préalablement à ses observations sur le contenu du projet de loi. Rappelant l'estime qu'il porte aux deux membres du gouvernement auditionnés par la commission, il a toutefois fait part de son étonnement face au témoignage de sympathie récemment exprimé par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, à l'égard de Monsieur José Bové. Il a ensuite regretté le report de l'examen de ce texte, estimant que le temps de la réflexion avait été pris ces dix dernières années au Sénat et avait permis de dégager un large consensus au sein de la commission des affaires économiques. Il a ajouté qu'il était disposé à accompagner les propositions du gouvernement sur l'application du principe de transparence au niveau de la parcelle et plus seulement du canton.

Il a ensuite exprimé son étonnement face à l'hypothèse d'une « clause de sauvegarde », estimant que les vingt-trois dernières études scientifiques menées depuis dix ans au sujet du maïs Bt MON 810 n'ont démontré aucun risque sanitaire ou environnemental et qu'à sa connaissance aucune nouvelle étude ne venait contredire cette analyse. La France perd de la crédibilité à l'égard de nos voisins européens alors qu'elle exercera, à compter de juillet prochain, la présidence de l'Union européenne. Il a indiqué que les parlementaires auront de grandes difficultés à justifier le comportement du gouvernement auprès de nos concitoyens. Le pouvoir d'achat de certains agriculteurs risque de diminuer alors que les prix agricoles sont repartis à la hausse et que les productions d'OGM ont un rendement supérieur à la moyenne.

constatant que le Grenelle de l'environnement reposait sur un compromis tacite fondamental, à savoir la sanctuarisation de la question nucléaire au détriment des biotechnologies, s'est inquiété des conséquences dommageables du report du projet de loi sur ce secteur de la recherche française. Rappelant que trois multinationales, malheureusement non européennes, possèdent 97 % de la propriété intellectuelle des traits génétiques en matière végétale, il s'est dit troublé par la perte d'indépendance de notre pays dans le domaine des biotechnologies.

Après avoir rappelé qu'il suivait de longue date les questions environnementales, il a tenu à commenter les trois axes structurant le projet de loi : la transparence, la responsabilité, l'expertise.

Il a précisé que le manque de transparence engendre la suspicion de l'opinion publique et a mis l'accent sur le fait que la destruction illégale de plants d'organismes génétiquement modifiés ne devait en aucun cas entraîner l'impunité des auteurs. S'agissant du principe de responsabilité, il a suggéré de reprendre l'idée émise lors de la lecture au Sénat du projet de loi relatif aux OGM en 2006 de créer à titre transitoire un fonds d'indemnisation alimenté par des cotisations volontaires obligatoires des agriculteurs cultivant ces organismes, dans l'attente d'un engagement à terme des assureurs privés sur ce dossier. Sur le principe d'expertise, il a appelé de ses voeux un plan de recherche ambitieux grâce auquel l'Institut National de la Recherche Agronomique et les différents ministères concernés pourraient mettre en place des fonds communs de placement innovation et permettre aux céréaliers de s'impliquer.

En réponse à M. Jean Bizet, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué que son attitude vis-à-vis de M. José Bové ne constituait qu'un acte de politesse élémentaire, nécessaire pour amorcer le dialogue avec les opposants aux organismes génétiquement modifiés.