Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2008 : 1ère réunion
Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales — Communication

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a rappelé la nécessité d'évaluer les nouvelles niches fiscales prises en matière d'ISF, en application de la loi relative à l'emploi, au travail et au pouvoir d'achat, qui devrait faire l'objet d'un rapport du gouvernement au Parlement avant l'automne 2007. Elle a jugé qu'à l'aune de cette évaluation, il conviendrait de prendre les décisions qui s'imposent, en application des considérations du rapporteur général, selon lesquelles il ne fallait plus « toiser les niches fiscales, mais les supprimer ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion