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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Ferrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2008 : 1ère réunion
Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales — Communication
André Ferrand :a souligné que les redevables qui s'expatriaient pour des raisons fiscales étaient avant tout des entrepreneurs. Il a rappelé la difficulté d'inciter les expatriés au retour en France.
