Intervention de Philippe Marini

En réponse aux différents intervenants, M. Philippe Marini, rapporteur général, a reconnu que sa méthodologie pouvait encore être affinée, et qu'il pourrait s'y essayer à l'occasion de l'élaboration d'un rapport d'information, qui pourrait paraître d'ici à l'été 2008. Il a rappelé que ces travaux reposaient sur les chiffres de l'administration fiscale, qu'il s'efforçait de mettre en perspective d'une année sur l'autre, et que sa présentation ne correspondait pas à une « instruction à charge ». Il a précisé que la prise en compte d'éléments plus qualitatifs dans ses travaux supposerait l'élaboration d'hypothèses toujours contestables. Il a insisté sur le fait que les redevables délocalisés étaient en moyenne plus jeunes que les redevables de l'ISF et qu'il ne s'agissait donc pas de personnes qui seraient arrivées au bout de leur cycle professionnel.

S'agissant de l'alternative entre exonération de la résidence principale et relèvement du seuil d'imposition, il a montré que l'effet économique ne serait pas le même. Il a considéré que l'exonération de la résidence principale, à supposer qu'elle soit concevable sur le plan constitutionnel, ne répondrait pas aux principes de neutralité fiscale, puisqu'elle favoriserait certains choix patrimoniaux, aux dépens d'autres.