Intervention de Yann Gaillard

En réponse à M. Yann Gaillard, il a considéré avec lui que, sur un plan politique, la suppression de l'ISF aurait eu le même impact dans l'opinion publique que l'introduction du bouclier fiscal. Il a précisé, au sujet de celui-ci, que l'administration fiscale avait surévalué le coût de la mesure, et l'avait assimilé à une procédure à caractère contentieux qui avait conduit au faible succès de celui-ci en 2007. De son point de vue, il a jugé conforme au caractère déclaratif de l'ISF le principe d'une « auto-liquidation » de l'ISF.

Il a enfin précisé que son rapport d'information à venir, comme celui établi en 2004, prévoirait une comparaison entre le rendement du capital et le taux marginal supérieur de l'impôt de solidarité sur la fortune.