Intervention de Guy Fischer

Le rapport de Mme Dini est d'une longueur inhabituelle, celui de Jean-René Lecerf d'une grande densité. Ce qui montre l'importance capitale de ce texte. Il aurait mérité que l'on y consacrât du temps, mais nous travaillons dans des conditions exécrables, nous en sommes tous d'accord.

Le projet de loi est inacceptable en l'état. Le point de départ est un fait divers puis une injonction du Président de la République pour qu'une réponse législative soit élaborée. Dans la région Rhône-Alpes, un étudiant a été poignardé par un malade évadé d'un établissement psychiatrique. Un plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques a aussitôt été demandé. Ce plan inclut des mesures telles que bracelet électronique, multiplication des chambres d'isolement... et simplification de l'hospitalisation sans consentement. Les soins ambulatoires dispensés sans consentement, disposition nouvelle, ne sont pas sans risque.

Nous attendions un véritable texte de santé mentale. Quel parlementaire n'a pas visité d'hôpital psychiatrique ? Nous savons tous que ces établissements ou unités sont touchés par la loi HPST, que leurs moyens sont drastiquement réduits. Et pour comble, on prétend que la future loi soit applicable au 1er août prochain !

Des propositions ont été formulées, certaines critiques font l'unanimité : ainsi la visioconférence - à laquelle nous sommes opposés - pose bien des problèmes. Nous avons tous passé au moins une demi-journée dans un tribunal de grande instance (TGI) ces derniers mois, nous savons combien il serait difficile de dégager les moyens humains pour gérer ces enregistrements.

Nous sommes très critiques face à ce texte inacceptable et sans doute inapplicable, texte d'opportunité, d'affichage. Il faut une véritable loi de santé mentale. Comment traiter sérieusement du sujet dans le cadre de ce projet de loi et dans des délais si brefs ?