Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Symboliquement, prendre en compte le fait que la représentativité des collectivités territoriales ne coïncide pas avec celle du Sénat justifierait aussi que ce dernier ne soit plus prioritaire pour l’examen des textes concernant ces collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion