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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Le projet de loi organise une prise en charge qui va au-delà de la surveillance. On est bien dans le cadre d'un « contrat » entre le psychiatre et le patient.
