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Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission
Guy Fischer :Nous avons organisé, il y a un an, un colloque sur la psychiatrie et nous avons eu des contacts avec les syndicats de psychiatres qui s'accordent pour estimer que la loi sera inapplicable.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a proposé de limiter la réforme de la loi du 27 juin 1990 proposée par ce texte à la décision du Conseil constitutionnel sur les hospitalisations à la demande d'un tiers. Nous aurions eu alors le temps d'aborder les autres problèmes dans de meilleures conditions.
