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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 187
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :La commission des lois souhaitait modifier l'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique « Lutte contre les maladies mentales » par un intitulé moins stigmatisant pour les personnes atteintes d'un trouble mental. Mais, à la réflexion, la cohérence globale du code de la santé publique s'en trouverait troublée, ce qui rend cet amendement peu opportun. Je n'insisterai pas.
L'amendement n° 187 est rejeté.
