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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 223
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Nous voulions qu'un membre de l'équipe pluridisciplinaire donne son avis, mais dans la mesure où toute l'équipe pourra se prononcer, nous sommes favorables à cet amendement.
L'amendement n° 223 est adopté.
L'amendement n° 55 devient sans objet.
Les amendements de coordination n° 9 et 10 sont adoptés.
L'amendement n° 56 devient sans objet.
