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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 63
Christiane Demontès :Le JLD ne sera pas forcément disponible !
L'amendement n° 63 est rejeté.
L'amendement de coordination n° 12 est adopté.
L'amendement n° 192 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 66.
L'amendement de coordination n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 14.
