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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 193
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Je vais le retirer au profit des amendements de la commission qui le reprennent et qui intègrent en outre le délai de dix ans pour le « droit à l'oubli ».
L'amendement n° 193 est retiré.
