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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 82
Christiane Demontès :C'est une avancée mais c'est tout de même un repli par rapport à notre amendement n° 82 que nous maintenons.
L'amendement n° 82 est rejeté.
L'amendement n° 197 est adopté.
