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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :La situation est la même pour les gardes à vue. Il faut respecter la confidentialité du contact avocat-client. Si l'avocat est du côté des magistrats, c'est impossible. Le CNB a proposé cette mesure tout en étant conscient de sa rigidité.
