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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 207
Muguette Dini, rapporteure :Il faut toutefois rectifier cet amendement pour remplacer « demande de soins » par « demande d'hospitalisation ».
L'amendement n° 207 ainsi rectifié est adopté.
Les amendements de coordination n° 61, 62, 64, 65, 67, 68, 70 et 72 sont adoptés.
L'amendement de précision n° 73 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n° 75, 77, 78, 80, 89, 90, 92, 94, 95, 97, 98, 99, 101, 102, 103, 105, 106, 108, 109, 111 et 112.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
