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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 210
Nora Berra, secrétaire d'État :
Je préfère moi aussi l'amendement socialiste.
L'amendement n° 210 est retiré.
Les amendements de coordination n° 120, 121, 122 et 123 sont adoptés.
L'amendement n° 211 devient sans objet.
L'amendement de coordination n° 124 est adopté.
