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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 213
Muguette Dini, rapporteure :J'y suis favorable à condition qu'on en modifie la dernière phrase en remplaçant « soins psychiatriques sans consentement » par « hospitalisation d'office ».
L'amendement n° 213, ainsi rectifié, est adopté.
Les amendements de coordination n° 131, 132, 133, 134, et 135 sont adoptés.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
