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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 216
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :L'amendement n° 216 est une clarification. Le texte pourrait laisser penser que le certificat médical exigé dans le cadre de l'hospitalisation d'une personne détenue peut émaner du psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, ce qui constituerait un recul par rapport au droit en vigueur.
