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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 216
Muguette Dini, rapporteure :J'y suis favorable à condition de remplacer « la mesure de soins psychiatriques » par « l'hospitalisation ».
L'amendement n° 216, ainsi rectifié, est adopté.
Les amendements n° 141 et 142 deviennent sans objet.
L'amendement de coordination n° 143 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
